ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentant de l'Etat

membre d'une direction des ministères économiques et financiers. Officier du 17 janvier 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du redressement productif

Au grade de commandeur

ingénieur général des mines

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

ingénieur général des mines

au conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

directeur d'un service au ministère. Chevalier du 16 février 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade d'officier

dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

pour l'année 2007 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

directeur général des systèmes d'information et de communication au ministère de la défense

membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

représentant de l'Etat

directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

vice-président du Conseil général des technologies de l'information

membres du conseil d'administration de la société TSA

représentants de l'Etat

ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

au titre des personnalités désignées ès qualités

titulaire

membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Au titre de personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et des nouvelles technologies

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des postes

ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

ingénieur général des télécommunications

vice-président du Conseil général des technologies de l'information

membres du conseil d'administration de la société France Télécom

représentants de l'Etat

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants de l'Etat

Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale

directeur au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du 28 mars 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

ingénieur général des télécommunications

directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

ingénieur général des télécommunications

directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information, au secrétariat général de la défense nationale

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

directeur à la direction générale des stratégies industrielles

chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

membres du conseil d'administration de la Société anonyme C.E.S.I.A

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chef du service des industries de communication et de service à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.)

représentant de l'Etat

directeur du service des industries de communication et de service

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

a)

représentants de l'Etat

représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission consultative des télécommunications

personnalités qualifiées

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

a)

représentants de l'Etat

ingénieur en chef des télécommunications, directeur au ministère; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

30 ans d'activités professionnelles et de services militaires

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre chargé de l'industrie

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de services

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

e, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à

directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

directeur, chargé du service des industries de communication et de services

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets